Les filières à REP

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les metteurs en marché sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.

L'historique des REP en France

Le principe de la REP est apparu en France dans la loi depuis 1975. Le décret du 1er avril 1992 relatif aux emballages ménagers marque la mise en place de la première filière à REP en France. Par la suite, le dispositif s’est étendu à de nombreuses filières de produits telles que les piles et accumulateurs, les papiers graphiques, les équipements électriques et électroniques (DEEE), l'ameublement, etc.

La loi AGEC

La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC, février 2020) a pour objectif de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle a permis de transposer la directive européenne Single use plastic (SUP) et de traduire les propositions de la Feuille de route économie circulaire (FREC).

La loi AGEC transforme en profondeur le système d’organisation des filières REP avec la création de plus de 11 filières entre 2021 et 2025. L’objectif du dispositif REP évolue afin de permettre le traitement des déchets générés, mais également de les prévenir en favorisant l’éco-conception et l’allongement de la durée de vie de ces produits tout en soutenant la réparation et le réemploi.

Les REP soumises à la législation européenne

L’Union européenne a également choisi de recourir à des dispositifs REP, c’est pourquoi certaines filières françaises sont également soumises à la législation européenne. Cela concerne les emballages ménagers, les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques ainsi que les véhicules hors d'usage et les médicaments.

Frise chronologique des filières à REP

Les différentes filières à REP

Filières européennes

➲ 1993 : Emballages ménagers (CITEO anciennement Eco-emballage et Leko)

➲ 2001 : Piles et accumulateurs (SCRELEC et Corepile)

➲ 2006 : Equipements électriques et électroniques ménagers et professionnels (EEE) (Ecologic pour les catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 ; Ecosystem pour les catégories 1, 2, 3 (professionnel uniquement), 4, 5, 6 et 8 (ménagers uniquement) ; Soren pour la catégorie 7 ; Ocad3e supervise les 3 éco-organismes)

➲ Véhicules Hors d’Usage (VHU) (Pas d’éco-organisme)

➲ 2009 : Médicaments (Cyclamed)

Filières françaises

➲ 2004 : Pneumatiques (Aliapur et AVPUR pour La Réunion)

➲ 2006 : Papiers graphiques (CITEO ex Eco-Folio)

➲ 2007 : Textiles (Re-Fashion ex Eco-TLC)

➲ 2012 : Ameublements (Eco-Maison ex Eco-mobilier (ménager) ; Valdelia (professionnel))

➲ Produits chimiques (EcoDDS ; PYRéO (produits pyrotechniques) ; Ecosystem (extincteurs))

➲ Dispositifs médicaux perforants (DASTRI)

➲ 2019 : Bateaux (APER)

➲ 2021 : Tabac (ALCOME)

➲ 2022 : Huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes et industrielles (Lubrifiants) (CYCLEVIA)

➲ Articles Bricolages et jardins (ABJ) (Eco-Maison ; Ecologic pour les articles thermiques ; EcoDDS pour les articles outils de peintres)

➲ Articles de Sports et Loisirs (ASL) (Ecologic)

➲ Jeux et Jouets (Eco-Maison)

➲ Produits et Matériaux de Construction et du Bâtiment (PMCB) (Valobat pour les catégories 1 et 2 ; Eco-minéro pour la catégorie 1 ; Eco-Maison et Valdélia pour la catégorie 2)

➲ 2023 : Emballages de la restauration (CITEO)

Filières volontaires

➲ 2000 : Cartouches d’impression bureautique (Ecologic (ménager) et SCRELEC (professionnel))

➲ 2001 : Produits de l’agrofourniture (ADIVALOR)

➲ Produits phytopharmaceutiques non-utilisables (ADIVALOR)

➲ 2010 : Mobil-homes (Eco Mobil-Home)

Nouvelles filières à venir

➲ 2024 : Textiles sanitaires (attente des agréments)

➲ Chewing-gum (attente des agréments)

➲ 2025 : Pêche (attente des agréments)

➲ Emballages industriels et commerciaux (attente des agréments)