Déclarer ses écoparticipations

➲ Réalisation

➲ Mise en conformité

➲ Eligibilité de vos Eco-modulation

➲ Collecte de vos justificatifs

➲ Déclaration corrective

Les filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) s’inspirent du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif implique que les producteurs, distributeurs (produits de leurs propres marques), importateurs et marketplaces qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge leur gestion d’un point de vue financier de manière individuelle ou collective (au travers d’un éco-organisme).

La loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) a prévu l’ouverture de 11 nouvelles filières à REP entre 2021 et 2025. Cette nouvelle réglementation a pour but d’étendre la responsabilité des industriels en matière de déchet.

La conséquence pour les metteurs en marché est une hausse significative des coûts de leurs éco-contributions. À cela, s’ajoute la complexité des dispositifs déclaratifs qui évoluent chaque année rendant le processus extrêmement technique et chronophage. De plus, si les déclarations ne sont pas conformes et finalisées à temps, une sanction financière peut s’appliquer.

➲ Un contrat clair et licite assurant sécurité et confidentialité

➲ Une communication transparente

➲ Un suivi réactif

➲ Des déclarations exactes et fidèles à votre activité

➲ Des justificatifs attestant la conformité de vos obligations

➲ Une sensibilisation de vos équipes à l’économie circulaire et à ses enjeux

➲ L'élaboration d’un rapport d’activité détaillé selon vos besoins

Notre expertise au niveau des REP

Pour un partenariat durable

Vous souhaitez établir des déclarations conformes tout en évitant de surdéclarer ?

➲ Anticipation

➲ Formation

➲ Réglementation : Décret QCE

➲ Audit réglementaire

➲ Stratégie RSE

➲ Audit approfondi

➲ Optimisation des process

➲ Adaptation des bases de données

➲ Fichier de calcul

➲ Fichier de contrôle

➲ Déclaration

➲ Base de données

➲ Accompagnement