Déclaration emballage ménager (EM)

➲ Réalisation

➲ Mise en conformité

➲ Eligibilité de vos Eco-modulation

➲ Collecte de vos justificatifs

➲ Déclaration corrective

➲ Un contrat clair et licite assurant sécurité et confidentialité

➲ Une communication transparente

➲ Un suivi réactif

➲ Des déclarations exactes et fidèles à votre activité

➲ Des justificatifs attestant la conformité de vos obligations

➲ Une sensibilisation de vos équipes à l’économie circulaire et à ses enjeux

➲ L'élaboration d’un rapport d’activité détaillé selon vos besoins

Notre expertise de la REP EM

Pour un partenariat durable

Vous souhaitez établir des déclarations conformes tout en évitant de surdéclarer ?

➲ Anticipation

➲ Formation

➲ Réglementation : Décret QCE

➲ Audit réglementaire

➲ Stratégie RSE

➲ Audit approfondi

➲ Optimisation des process

➲ Adaptation des bases de données

➲ Fichier de calcul

➲ Fichier de contrôle

➲ Déclaration

➲ Base de données

➲ Accompagnement

Les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) s’inspirent du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif implique que les producteurs, distributeurs (produits de leurs propres marques), importateurs et marketplaces qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge leur gestion d’un point de vue financier de manière individuelle ou collective (au travers d’un éco-organisme).

La filière des déchets d’emballages ménagers est définie à l’article L.541-10-1 du code de l’environnement. Elle couvre les 5 grands matériaux d’emballages que sont le papier-carton, le plastique, l'acier, l'aluminium et le verre.

Les dispositions réglementaires de cette filière sont par ailleurs fixées aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.

Avec un système déclaratif qui évolue et se complexifie chaque année, vous souhaitez établir une déclaration conforme aux obligations réglementaires des éco-organismes tout en optimisant vos coûts ?