Qu'est ce qu'une éco-contribution ?

L’écocontribution, que l'on appelle également écoparticipation est une contrepartie financière versée par le metteur en marché à l'éco-organisme agréé en fonction de la typologie de produit.

Quelle est l'utilité d'une éco-participation ?

Elle permet la collecte, le tri, la valorisation ainsi que l'élimination des déchets générés en faveur d'une filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP). Elle finance également le développement et l'innovation du recyclage en France.

Comment sont payées les éco-contributions ? 

Les écocontributions sont payées aux éco-organismes de manière périodique. Il existe une déclaration de mise en marché pour chaque type de déchets générés. Par exemple, les metteurs en marché doivent fournir à CITEO chaque année leur déclaration emballages ménagers.

Les obligations d'affichage des éco-participations ? 

Certaines éco-participations ont l'obligation d'être affiché au niveau du prix de vente des produits. C'est le cas pour le mobilier ainsi que les équipements électriques et électroniques ménagers.

Quelles sont les différentes éco-contributions ?

➲ Emballages ménagers 

➲ Piles et accumulateurs 

➲ Pneumatiques

➲ Equipements électriques et électroniques (EEE)

➲ Véhicules Hors d’Usage (VHU) 

➲ Papiers graphiques 

➲ Textiles

➲ Ameublements

➲ Produits chimiques

➲ Textile sanitaire

➲ Bateaux 

➲ Tabac

➲ Huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes et industrielles

➲ Article Bricolage et jardin (ABJ)

➲ Article de Sport et Loisirs (ASL)

➲ Jeux et Jouets

➲ Produits et Matériaux de Construction et du Bâtiment (PMCB)

➲ Emballages de la restauration 

➲ Chewing-gum

➲ Emballage industriel et commerciaux (EIC)